Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société KAPROD S.A.R.L. – 38 bis, Rue des Entrepreneurs – 75015 Paris – France – pour son site de vente en ligne Moinsdedixeuros.com (ci-après «Moinsdedixeuros.com »  ou « Nous » ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.moinsdedixeuros.com (ci-après « Le Client » ou « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.moinsdedixeuros.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

La boutique en ligne Moinsdedixeuros.com fournit un service de vente d'articles de qualité à petits prix pour la décoration de votre maison, des soins de beauté pour votre bien-être, des cadeaux pour les petits et les grands et pour toutes les occasions. Notre service de vente est exclusivement proposé sur Internet via le site www.moinsdedixeuros.com

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Après avoir passé votre commande, Moinsdedixeuros.com Vous envoie un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre Moinsdedixeuros.com et Le Client. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.

La rubrique 'Historique des commandes ' de votre compte, vous permet de suivre l'état de votre commande.

Le processus de commande est entièrement sécurisé : vos coordonnées, le récapitulatif de la commande, le paiement (CB, Visa, MasterCard) sont des données cryptées par le protocole SSL. Et seul le système Moinsdedixeuros.com est capable d'enregistrer ces éléments. C'est pour vous la garantie de commander en toute confidentialité et surtout, en toute sécurité !
Si vous effectuez un paiement par carte bancaire, vous ne serez débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.

Vos articles vous seront livrés à domicile sous 48h sous réserve de disponibilités des stocks. Tous nos colis sont envoyés par la poste (Colissimo Suivi ou Minimax), service proposé et géré par La Poste.
Dès l'expédition de votre colis (Colissimo suivi), vous recevrez un e-mail vous indiquant le numéro de suivi de votre colis. Vous pouvez à tout moment suivre l'acheminement de votre colis en vous rendant sur le site www.colisposte.net

Les frais d'expédition sont forfaitaires. Ce montant n'inclut qu'une partie des frais de port et d'emballage. Moinsdedixeuros.com s'engage à payer le reste pour vous.

Certains articles nécessite un délai de livraison de 8 à 10 jours ouvrés à partir de la date d'enregistrement de votre commande. Vous trouverez cette information dans la fiche du produit.
Lorsqu'un article est différé ou en rupture de stock, l'ensemble de votre commande est en attente de livraison, vous recevrez un email vous informant la réception de votre colis dans les meilleurs délais. En revanche, vous avez la possibilité d'annuler l'article différé ou en rupture de stock afin de recevoir les articles commandés disponibles dans les meilleurs délais.
Pour tout savoir de la livraison de votre commande, n'hésitez pas à contacter votre conseillère par téléphone au 0 970 44 00 68 (Tarif local depuis la France), ou nous contacter par e-mail
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Moinsdedixeuros.com ne peut vous garantir ces délais.

Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux affichés au jour de la réception du chèque.

Actuellement, les commandes ne peuvent être livrées qu'en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse. Vous pouvez bien sûr passer une commande d'un autre pays et être livré à l'adresse de parents ou d'amis qui résident en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Moinsdedixeuros.com n'est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et des taxes applicables. Pour les connaître, Moinsdedixeuros.com vous conseille de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par chèque.

Le paiement par carte bancaire:
A la commande, indiquez votre n° de carte bancaire, sa durée de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du n° au dos de votre carte. Votre compte sera alors débité du montant de la facture et de la participation aux frais de transport.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de la France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception.
Chèque à l'ordre de : KAPROD – Moinsdedixeuros.com –
Envoyé à l'adresse :

KAPROD – Moinsdedixeuros.com
Service de Traitement des Commandes
38 Bis, rue des Entrepreneurs
75015 Paris France

Le numéro de commande doit figurer sur le dos de votre chèque.

Pour tout retard de paiement, Moinsdedixeuros.com est en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement complet de la facture.

Si l'article que vous avez reçu ne vous convient pas, il vous suffit de le signaler au service clientèle de Moinsdedixeuros.com dans les 7 jours qui suivent la réception du colis, au 0 970 44 00 68 (Tarif local depuis la France) ou par email.
Les articles sont à retourner, neufs, complets, dans leur emballage d'origine, avec leurs accessoires et en colissimo recommandé. Les frais de retour sont à votre charge. Vous bénéficiez de 2 semaines (à réception du colis) pour retourner les articles qui ne vous conviendraient pas et obtenir le remboursement. Vous devez joindre une photocopie de la facture en précisant sur celle-ci le motif du retour.

Le retour n'est pas accepté pour les articles suivants : les CDs, cassettes, vidéos, produits de beauté et articles hygiéniques dont l'emballage a été ouvert. Bien entendu les articles retournés doivent être neufs et dans leur emballage d'origine.

En fonction de votre mode de règlement, dans le cas d'un retour, vous serez remboursé par chèque ou crédité sur votre carte bancaire du prix des articles retournés. Il faut compter 3 semaines dès que nous avons enregistré votre retour.

Les frais de port et les frais de retour ne sont pas remboursés en cas de retour des articles.

Afin de vous livrer au plus vite, nous traitons votre commande dès son enregistrement. C'est pourquoi seuls les articles retardés de votre commande peuvent être annulés.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Moinsdedixeuros.com s'engage à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

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